INFORMATION SUR LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Information aux termes de l'art. 13 du Code de la Vie Privée:
Nous désirons vous informer que le D.lgs.n.196 du 30 juin 2003 ("Code en matière de protection des données personnelles") prévoit la protection des personnes et d'autres sujets concernant le traitement des données personnelles.

Selon la réglementation indiquée, ce traitement sera basé sur les principes d'équité, légalité, transparence et protection de votre vie privée et de vos droits.
Donc, aux termes de l'article 13 du D.lgs.n.196/2003, nous vous fournissons les informations suivantes:

1.Toutes les données fournies seront traitées selon les finalités suivantes: gestion et exécution du contrat d'approvisionnement signé par vous; organisation, gestion et exécution de la fourniture aussi à travers communication des données à tiers nos fournisseurs; accomplissement des obligations de la loi et des autres accomplissements demandés par les Autorités compétentes.

2.Le traitement sera réalisé de la manière suivante: utilisation d'instruments informatiques/manuels.

3.La fourniture des données est indispensable, mais pas obligatoire et un refus eventuel n'a pas de conséquence, mais il pourrait comporter le non-accomplissement ponctuel des obligations assumées par la société Maino Enrico-Adriano Snc pour la fourniture que vous avez demandé.

4.Sauf dans la mésure nécessaire à la bonne exécution du contrat d'approvisionnement, les données en question ne seront pas divulguées à d'autres sujets et ne seront pas l'objet de diffusion, sauf en vous demandant expressément votre consentement.
Le titulaire du traitement est Maino Enrico-Adriano di Maino Roberto & C. Snc avec siège à Oltrona di San Mamette (CO) - CAP 22070, Via Roma 42, que vous pouvez contacter pour faire valoire vos droits, comme prévu dans l'art.7 du Décret législatif n.196/2003, que nous décrivons ci-dessous:

Article 7 (Droit d'accès aux données personnelles et autres droits)

1.L'intéressé a le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou pas des données personnelles lui concernant, même s'elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous forme intelligible.

2.L'intéressé a le droit d'obtenir:
a) l'origine des données personnelles;
b) la finalité et la modalité du traitement;
c) la logique appliquée en cas de traitement effectué avec l'utilisation d'instruments électroniques;
d) les détails d'identification du titulaire, des responsables et du représentant désigné aux termes de l'article 5, paragraphe 2; e) les sujets ou les catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en venir à connaissance en qualité de représentant désigné dans le territoire de l'État, de responsables ou chargés.

3.L'intéressé a le droit d'obtenir:
a) la mise à jour, la rectification ou, s'il en a l'intérêt, l'intégration des données;
b) l'effacement, la transformation en forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris les données dont la conservation n'est pas nécessaire par rapport aux buts pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées successivement;
c) l'attéstation que les opérations dans les lettres a) et b) ont été portées à l'attention, aussi en ce qui concerne leur contenu, de ceux à qui les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si cet accomplissement se révèle impossible ou implique un emploi de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protegé.

4.L'intéressé a le droit de s'opposer, en tout ou en partie: a) pour des raisons legitimes au traitement des données lui concernant, même s'elles sont pertinentes au but de la collecte; b) au traitement des données personnelles lui concernant avec le but d'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour l'accomplissement d'études de marché ou de communication commerciale.

Formule de consentement, en ayant acquis les informations ci-dessus, aux termes de l'art.13 du D.Lgs.196/2003, l'utilisateur déclare de consentir au traitement des données personnelles fournies, comme décrit ci-dessus.